Décision n° 271 concernant les Ministères.
Les allocations viagères de reversion annuelles suivantes sont accordées aux veuves ci-après désignées de Gayad Waberi Robleh, ex-infirmier auxiliaire de l’Hôpital Peltier, décédé le 6 janvier
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Une allocation viagère de reversion de 17.762 francs par an est accordée à la nommée Zainab Bint Ali Hindi, veuve de l’exinterprète auxiliaire Mohamed Abdou
Mme Chat (Marthe) est engagée à l’essai pour deux mois, à compter du 21 janvier 1960, en qualité de secrétaire sténodacty-lographe auxiliaire, pour servir au
Article unique. — L’article 9 de la délibération n° 37 du 19 mai, fixant les conditions dans lesquelles la couverture des risques définis par le décret
Art. 1er. — La réglementation de ia Commission consultative des marchés de l’Etat est modifiée par le présent arrêté. Art. 2. — La Commission consultative
Chapitre Ier. — Dispositions générales Art. 1er. — Est abrogée la décision n° 1189 du 18 octobre 1957 ayant fixé la composition de la Commission
Art. 1er. — Est accordé l’aval du Territoire à l’emprunt de cent millions de francs Djibouti que la Société Immobilière du Territoire de la Côte
Article unique. — La Société Immobilière du Territoire de la Côte Française des Somalis, est, compte tenu du caractère social de ses activités, exonérée de
At 1er. — Est autorisée au profit de la Société Immobilière du Territoire de la Côte Française des Somalis, pour le prix symbolique de un franc,
Art. 1er. — Contrairement aux délibérations. du 5 juin 1956 par lesquelles le Territoire décidait de faire apport à la Société Immobilière du Territoire de la