Décision n° 130 Décisions concernant les Services d’Etat
A compter du ler janvier 1960, il sera alloué une indemnité forfaitaire de 1.000 francs pour heures supplémentaires à M. Sandon AH, cuisinier à l’Hôtel
05/02/1960
Arrêté n° 122 de l’Assemblée Territoriale de la CFS.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. Ibrahim Soultan Mohamed, Conseiller Territorial, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 490 mètres carrés environ,
04/02/1960
DELIBERATION n° n° 121 rendant exécutoires les délibérations n° 121,
Art 1er. Il est fait concession définitive à M. Manni Fernando, Entrepreneur, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain située au Plateau du Marabout (lot
04/02/1960
DELIBERATION n° n°° 120 rendant exécutoires les délibérations n°° 120; 121,
Art. 1: M. Marinelli Giulio. Entrepreneur, demeurant à Djibouti, n’ayant pas rempli les obligations de mise en valeur qui lui étaient imposées par l’arrêté n° 403 du’13
04/02/1960
Arrêté n° 60/11/SPCG convoquant l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. en session extraordinaire le 5 février 1960
Art. 1er, —l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis est convoquée en session extraordinaire, en son siège, le 5 février 1960 à 9 h. 30,
04/02/1960
Arrêté n° 60/10/SPCG prononçant à la date du 5 février 1960 la clôture de session extraordinaire de l’Assemblée Territoire de la C.FS.
Art. 1er. — Est prononcée à la date du 5 février 1960, à 9 heures, la clôture de la session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale de
04/02/1960
Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d’autorisation de parachutage aux pilotes privés d’avion .(J.O.R.F. du 7 février 1960, p. 1291.)
Art. ler — Les dispositions de l’arrêté du 13 avril 1959 relatif à la délivrance d’autorisation de parachutage aux pilotes privés d’avion sont applicables dans les Territoires
04/02/1960
Arrêté n° 4 Arrêté portant application dans les Territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement ou exploitation pour en interdire lé survol à basse altitude
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté du 15 juin 1959 relatif aux marques distinctives à apposer: sur les hôpitaux, centres de repos ou tout autre établissement
04/02/1960
Décision n° 132 Décisions concernant les Services d’Etat
Le Caporal Houssein Ali, Mle 1224, de la 1re Compagnie de Milice à Dikhil, arrivant en fin de contrat le 27 février 1960 et totalisant 17 ans
03/02/1960
Décision n° 136 Décisions concernant les Ministères
Exceptionnellemeñt. l’’Adiudant Waberi Arreh Mile 18. est autorisé à contracter un nouveau rengagement d’une année, pour compter du 2 février 1960.
03/02/1960