Art. 1 er. — La pénalité de soixante-six mille six cent cinquante-six francs encoure par M. Mohamed Djama, commerçant à Djibouti, pour défaut d’enregistrement d’un
Art. 1 er. — MM. Lalchand Harakchand Varia, Jechand Harakchand Varia, Nargindas Harakchand Varia, Vrajlal Harak chand Varia et Wallabhdas Harakchand Varia, tous de nationalité hindoue,
Art. 1 er. — L’arrêté n° 1242 du 10 octobre 1953, portant affec tation d’une parcelle de terrain au Détachement de Gendarmerie en C. F. S.,
Art. 1er. — Par dérogation aux dispositions de l’arrêté n° 1378 du 13 novembre 1953, créant un registre d’employeur, sont dispensées de la tenue de
Art. 1er. — Tout employeur doit tenir constamment à jour, au lieu d exploitation, un registre dit «Registre d’employeur » comprenant trois fascicules distincts.
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Sarian, adjudicataire des travaux de construction d’une école de trois classes, du cautionnement de cent deux
Art. 1 er. — Il est fait concession définitive à M. Albert Verept, commerçant à Djibouti, d’un terrain au Plateau de Boulaos, immatriculé au Livre foncier
M. Clergue. (Marc), ingénieur-adjoint de 3e classe des Travaux Météorologiques, est mis à la disposition du Chef du Service Météorologique, pour compter du 3 novembre
Art. 1 er. — La durée normale du temps de travail des ouvriers agricoles est fixée à 2.400 heures se répartissent : — du 1 er
Art. 1 er. — Dans les établissements et branches d’activité définis à l’article 1er de l’arrêté n° 1283 du 23 octobre 1953, la durée du travail effectif