Décision n° 1339 03/11/1953
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Abdillahi Tabet, agent de contrôle 10e échelon, en service aux Contributions
03/11/1953
Décision n° 1341 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port à retirer la somme de quatre mille cent cinquante-sept francs de la Caisse des Dépôts et Consignations.
M. Rossi, chef de l’Exploitation du Port, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations, la somme de quatre mille cent cinquante-sept francs (4.157
03/11/1953
Décision n° 1340 autorisant M. Rossi, chef de l’exploitation du port, à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs.
M. Rossi, chef de l’Exploitation du Port, est autorisé à retirer de la Caisse des Dépôts et Consignations la somme de huit mille cinq cent trente-deux francs
03/11/1953
Décision n° 1338 portant attributions de divers secours .
Des secours sont attribués, pour l’année 1953, aux personnes dont les noms suivent : Saleh Mohamed Saïd, Arabe Maktari, né vers 1895, ancien infirmier au
03/11/1953
Arrêté n° 1342 portant nomination de M. Belhomme, juge suppléant du T.S.A.
Art. 1 er. — M. Belhomme, juge suppléant dans le ressort du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti, prendra les fonctions dont il est titulaire à compter
03/11/1953
Arrêté n° 1337 accordant remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité fiscale encourue pour dépôt hors délai de la déclaration de la succession.
Art. 1 er. — Il est fait remise entière aux héritiers de Hadji Ahmed Suleiman de la pénalité de dix-sept mille francs (17.000 fr.) encourue pour dépôt
03/11/1953
Arrêté n° 1336 portant réglementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
TITRE Ier DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES Art. 1 er . — Le Trésor public fait l’avance des frais de Justice criminelle et poursuivra le recouvrement de ceux de
03/11/1953
Arrêté n° 1335 portant règlementation des frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police.
Art. 1 er. — Lorsqu’en raison de la distance il y aura lieu à augmentation du délai ordinaire pour l’exécution des actes de procédure des tribunaux du Travail,
03/11/1953
Arrêté n° 1334 fixant les délais pour exécution des actes de procédure des Tribunaux du Travail .
Art. 1er. — Les secrétaires des Tribunaux du Travail doivent tenir constamment à jour les registres suivants : un registre des délibérations, un registre dit de
03/11/1953
Arrêté n° 1333 relative à la tenue des registres par les secrétaires des Tribunaux du Travail.
Art. 1 er. — Est fixé à 100.000 francs Djibouti le montant maximum de la somme jusqu’à laquelle les jugements des Tribunaux du Travail peuvent ordonner,
03/11/1953