Décret n° 2014-047/PR/MD portant création d’une Brigade de Gendarmerie de PK 12 Nord.
Article 1 : Il est crée au sein de la Gendarmerie Nationale, une Brigade judiciaire de Gendarmerie de PK12 Nord. Cette Brigade est implantée dans
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le Lieutenant-Colonel Moussa Mohamed Moussa MLE 77/0918/T est nommé Directeur par intérim de la Direction Générale de l’Administration et des Finances (DGAF) des Armées pour
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Article 1 : Les dispositions du décret n°96-0147/PR/MFEN relatif aux indemnités, aux logements administratifs et aux avantages en nature, sont complétés comme suit : Titre
Article 1er : A fin de garantir le bon fonctionnement de la mission assignée au ministère des Affaire: Musulmanes, de la Culture et des Biens
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Article 1er : Il est crée une régie d’avance auprès du Ministère Délégué Chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la
Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès du Ministère de l’Intérieur destinée à couvrir les menues dépenses du ministère. Article 2 :
Article 1er : Il est affecté au Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire une parcelle de terrain d’une superficie