Décision n° 503 23/04/1953
Mme Correa (Céline) est engagée, pour compter du 22 avril 1953, en qualité de dame-employée auxiliaire 2e catégorie et mise à la disposition du Chef
23/04/1953
Décision n° 509 23/04/1953
Un congé administratif de neuf mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Kobloth (Louis), ouvrier imprimeur contractuel, qui aura accompli, le
23/04/1953
Décision n° 507 23/04/1953
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Bonadona (Jean), comptable contractuel dont le contrat, arrivé à
23/04/1953
Décision n° 508 23/04/1953
Un congé proportionnel de quatre mois, àa passer dans la Métropole, est accordé à M. Muzotte, instituteur du cadre métropolitain en service détaché à la
23/04/1953
Décision n° 505 23/04/1953
Un congé administratif de six mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à Mie Dutrieux (Georgette), infirmière de 4e classe du cadre général des
23/04/1953
Arrêté n° 515 fixant les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne pour tous les militaires.
Art. 1er. — Les compositions des rations normales du temps de paix et de campagne sont fixées au tableau n° 1 pour tous les militaires.
23/04/1953
Arrêté n° 494 faisant concession provisoire à M. E.-Ph. Vlahoulis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.216 m² formant le lot n° 510 du lotissement du boulevard de la République.
Art. 1er. — Il est fait concession provisoire à M. E.-Ph. Vla-houlis, de nationalité hellénique, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille deux cent
23/04/1953
Arrêté de Promulgation n° 502 promulguant en C.F.S. le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, signée le 9 septembre 1886, complétée à Paris le 4 mai 1896, revisée à Berlin le 13 novembre 1908, complétée à Berne le 20 mars 1914, révisée à Rome le 2 juin 1928 et révisée à Bruxelles le 26 juin 1948 .
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de
23/04/1953
Arrêté n° 501 promulguant le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans les terrirelevant du Ministère de la F.O.M. du décret n° 51-458 du 19 avril 1951 portant publication de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques .
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret du 10 février 1953 relatif à la publication, dans
23/04/1953
Décision n° 492 22/04/1953
M. Saïd Omar Saleh est engagé, pour compter du 1er mai 1953, en qualité d’infirmier vétérinaire auxiliaire 6e échelon et mis à la disposition du
22/04/1953