Décision n° 384 26/03/1953
Mme Lariau (Simone) est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire 2e catégorie, à salaire journalier pour compter du 1er avril 1953, en remplacement de Me
26/03/1953
Décision n° 379 26/03/1953
La décision n° 406, du 24 avril 1951, est et demeure rapportée. MM. Mohamed Ali 2, Said Adjeb, Mme Fatma Ali, Ida Alamou, NaNtalis Etiennette,
26/03/1953
Décision n° 378 26/03/1953
Mme Peretti (Marcelle), dame-employée auxiliaire 2e catégorie à la Trésorerie, est autorisée à cesser son service pour compter du 16 avril 1953.
26/03/1953
Décision n° 377 26/03/1953
Mme Duchet (Alice) est engagée, pour compter du 1er avril 1953, en qualité dè dame-employée auxiliaire 3e catégorie et mise à la disposition du Chef
26/03/1953
Arrêté n° 380 fixant à 61.000 FD. la limite Jusqu’à laquelle les sociétés et associations bénéficiaires des mandats émis sur les fonds du budget local, des budgets annexes et des établissements publics ont la faculté de communiquer aux comptables payeurs les actes constatant leur existence légale et les pouvoirs de leurs représentants sans être astreintes à se dessaisir de ces pièces.
Art. 1er. — Les sociétés et associations benéficiaires des mandats émis, jusqu’à concurrence de soixante et un mille francs Djibouti, sur les fonds du budget
26/03/1953
Rectificatif n° 1321 à l’arrêté n° 1321 du 31 décembre 1952 .
rendant exécutoire le budget du Service local pour l’exercice 1953 (J.0. de la Côte Française des Somalis, n° 2 du 1er février 1953) RECETTES (page
26/03/1953
Décret n° 53-245 le décret n° 53-245 du 24 mars 1953 concernant recensement et révision des ieunes gens de la classe 1954.
Art. 1. — Les tableaux de recensement des jeunes gens nes entre le 1er janvier et le 31 décembre 1934 seront dressés dans le courant de l’année
24/03/1953
Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Le personnel de6 cadres généraux des trésoreries des territoires d’outre-mer et soumis aux dispositions du présent décret qui précise notamment les modalités
24/03/1953
Décret n° 53-235 portant règlement d’administration publique relatif au statut particulier du personnel de« trésoreries des territoires d’outre-mer.
Art. 1er. — Le personnel de6 cadres généraux des trésoreries des territoires d’outre-mer et soumis aux dispositions du présent décret qui précise notamment les modalités
24/03/1953
Décision n° 375 24/03/1953
M. Carbonnel (Claude), payeur de 1er classe, premier fondé de pouvoirs de la Trésorerie, est charge d’assurer le service de la Trésorerie pendant l’absence de
24/03/1953