Décision n° 323 16 mars 1953
M. Revol-Bourgeois, directeur de l’école primaire de Dikhil, est chargé de l’enseignement des cours d’adultes pour compter du 16 février 1953. Une indemnité forfaitaire mensuelle
16/03/1953
Rectificatif n° 336 16 MARS 1953
Art. 1er. — Le terrain militaire dit du « Stade » affecté à l’autorité militaire par délibération du Conseil Représentatif de la Côte Française des
16/03/1953
Arrêté n° 335 16 MARS 1953
Art. 1er. — Il est affecté gratuitement, sous les réserves ci dessous, à l’Armée de l’Air en Côte Française des Somalis, une parcelle de terrain
16/03/1953
Arrêté n° 334 16 MARS 1953
Art. 1er. — Est approuvé le plan de lotissement ci-annexe des terrains compris entre l’avenue de Brazzaville, le boulevardde Gaulle, l’avenue 13 et le canal
16/03/1953
Arrêté n° 233 16 MARS 1953
Art. 1er. — Il est fait concession définitive à M. Saleh Ibrahim, entrepreneur à Djibouti, d’un terrain de 200 mètres carrés sis à Djibouti (quartier
16/03/1953
Arrêté n° 332 16 MARS 1953
Art. 1er. — Il est accordé à M. L.-G. Idot, à Djibouti, pour y installer un bar-restaurant, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de
16/03/1953
Arrêté n° 325 16 MARS 1953
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : EXERCICE 1952 Taxe sur les transactions : Rôle n°
16/03/1953
Arrêté n° 322 portant convocation du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis pour la premiere session ordinaire de 1953 et fixant la date d’ouverture de cette session.
Art. 1er. — La première session ordinaire du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis s’ouvrira le lundi 30 mars 1953, à 9 heures,
16/03/1953
Arrêté n° 338 portant promulgation en Côte Française des Somalis : — de la loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 ; — de la loi n° 53-81 du 7 février 1953; — de la loi n° 53-82 du 7 février 1953.
Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte Francaise des Somalis: 1° La loi n° 53-27 du 28 janvier 1953 modifiant l’article 247 du Code
16/03/1953
Décret n° 53-195 relatif à certaines indemnités et primes pouvant être allouées au personnel du cadre général des Transmissions de la France d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Le présent décret fixe le régime des primes et indemnités particulières dont peuvent bénéficier les personnels appartenant aux cadres des postes et télécommunications
14/03/1953