Décision n° 1168 26 décembre 1951
Un congé administratif de six mois, pour en jouir à Cannes (Alpes-Maritimes), est accordé 4 Mre Renault (Rose),institutrice de 5° classe du cadre métropolitain détachée
26/12/1952
Décision n° 1293 du 26 décembre 1952 :
M. Arlanda, Greffier en chef de 2e classe, reprend ses fonctions de Greffier en chef du Tribunal supérieur d’appel du Territoire, à compter du 16 décembre 1952,
26/12/1952
Décision n° 1299 portant nomination de M. Languillaume (Pierre) en qualité de Président du tribunal du Premier Degré de Dikhil.
M. Languillaume (Pierre), adjudant hors-cadres en service à la 1er Compagnie de Milice à Dikhil, est nommé Président du Tribunal du Premier Degré de Dikhil. en
26/12/1952
Décision n° 1298 fixant la composition des membres de la Commission qui se réunira avant le 1 janvier 1953, à l’effet de constater en détail l’état du ponton-mâture de 55 tonnes qui doit être remis le 1‘° janvier 1953 à la Société de Constructions des Batignolles pour l’exécution des travaux de construction du quai à combustibles.
La Commission ci-après désignée se réunira avant le 1er janvier 1953, sur convocation de son Président, à l’effet de constater en détail l’état du ponton-mâture de
26/12/1952
Arrêté n° 1292 fixant le nombre d’inscriptions à effectuer au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Cote Française des Somalis pour l’année 1953.
Art. 1er. — Le nombre des inscriptions à effectuer dans chaque grade et classe au tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie de la Côte
26/12/1952
Arrêté n° 1291 portant désignation de la Commission de classement chargée de dresser le tableau d’avancement du personnel de la Trésorerie pour l’année 1953.
Art. 1er. — La Commission de classement prévue par l’article 22 du décret du 6 août 1921, chargée d’établir le tableau d avancement du personne
26/12/1952
Décret n° 52-1397 portant assimilation à des catégories existantes, en vue de la révision des pensions, de certains emplois supprimes du Ministère de la France d’Outre-Mer et du Ministère des relations avec les Etats associés.
Art. 1er,— Pour l’application des dispositions de la loi susvisée du 20 septembre 1948, les assimilations des emplois et classes ou grades et échelons supprimés
26/12/1952
Arrêté n° 1290 portant modification au décret n° 49-1364 du 2 août 1949 fixant le statut particulier des auxiliaires de gendarmerie des territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer autres que l’Indochine.
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Francaise des Somalis, le décret n° 52-1331 du 12 décembre 1952 portant modification au
26/12/1952
Arrêté n° 25/12/1952 portant modification de l’arrêté du 9 octobre 1952 fixant la date de l’examen professionnel d’entrée dans la magistrature d’Outre-Mer.
Par arrêté du Ministre de la France d’Outre-Mer et du Garde des Sceaux, Ministre de la J ustice, en date du 15 décembre 1952, la date
25/12/1952
Arrêté n° 1288 portant approbation des rôles des Contributions directes.
Art. 1. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions directes désigné ci-après : EXERCICE 1952 Impôts sur les revenus. Rôle n° 15 (Matrices
24/12/1952