Décision n° 1130 décision n° 1130 du 7 novembre 1952
Mme Labreuil (Marguerite) est engagée en qualité de dame-employée auxiliaire 2e catégorie pour compter du 3 novembre 1952 et mise à la disposition du Chef
07/11/1952
Décision n° 1128 décision n° 1128 du 7 novembre 1952
M. Labreuil est engagé en qualité de secrétaire auxiliaire à soldé mensuelle de 38.000 francs exclusive de toute indemnité, y compris les charges dé famille,
07/11/1952
Arrêté n° 1125 promulguant : 1° L’arrêté ministériel du 28: juillet 1952 portant ouverture^ en 1953, d’une session des concours d’adjoints techniques des Travaux publics de: la F.O.M. ; 2° L’arrêté ministériel du 28 juillet 19521 portant ouverture, en 1953, d’une session des concours d’ingénieur principal ou d’ingénieur adjoint des travaux publics de la F.O.M.
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte : Française des Somalis : 1° L’arrêté ministériel du 28 juillet 1952 portant ouverture,
07/11/1952
Décision n° 1122 décision n° 1122 du 4 novembre 1952
La décision n° 1061 en date du 20 septembre 1591 susvisée portant titularisation de M. Beyrand. en qualité d’inspecteur de police de 5° classe et
04/11/1952
Décision n° 1118 décision n° 1118 du 3 novembre 1952
Mme Barra, institutrice auxiliaire 1er catégorie, est autorisée à cesser son service,le 15 novembre 1953.
03/11/1952
Décision n° 1117 décision n° 1117 du 3 novembre 1952
M- Boulanger (Ernest), ingénieur contractuel de retour de congé, débarqué sur le Territoire le 28 octobre 1952, est mis à la disposition du Directeur du
03/11/1952
Décision n° 1116 décision n° 1116 du 3 novembre 1952
M. Garon, électricien contractuel des Travaux publics, est mis à la disposition du Directeur du Service des Travaux publics (Nouvelle Centrale Electrique) pour compter, du
03/11/1952
Arrêté n° 1121 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 t portant organisation des prisons
Art. 1er. — La Commission de surveillance des prisons, prévue I à l’article 2 de l’arrêté n° 58 du 19 janvier 1939 susvisé, est modifiée
03/11/1952
Arrêté n° 1120 Portant désignation des membres du jury chargé de contrôler les épreuves de connaissance d’un dialecte parlé en Côte Française des Somalis.
Art. 1er. — Le jury prévu par l’article 3 de l’arrêté n° 59 du 19 janvier 1939, susvisé, est composé comme suit : M. Gendrault
03/11/1952
Arrêté n° 1119 portant approbation et publication de la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française dès Somalis.
Art. 1er. — Est approuvée et publiée la liste électorale consulaire de la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Côte Française des Somalis, établie
03/11/1952