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Article 1er : Il est affecté à la Direction des Douanes et des Droits Indirectes une parcelle de terrain d’une superficie de 10 000 m2
Article 1 : Il est crée une régie d’avance pour le compte du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle. Cette régie d’avance
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros et neuf
Article 1 : Le montant de la contribution, par établissement, pour l’année universitaire 2013-2014 est fixé à cent cinquante sept mille quatre cent dix-neuf Euros
Article 1 : La redevance des nuitées est appliquée à l’ensemble des établissements d’hébergement touristiques. Sont considérés comme établissements d’hébergement touristiques au sens du présent
Article 1 : Les contrôles du poids total autorisé en charge (PTAC) des véhicules s’effectuent sous l’autorité et la responsabilité du Fonds d’Entretien Routier (FER).
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CHAPITRE I : Dispositions indemnitaires Article 1er : Il est institué à compter de ce jour une indemnité mensuelle à l’endroit des officiers généraux selon
Article 1er : Le présent Décret a pour objet l’intégration à titre exceptionnel dans les cadres de la Fonction publique des instituteurs conventionnés en service