Art. 1er—Il est accordé aux héritiers de la succession vacante de M. Rutillet (Lucien) remise entière des droits de mutation par décès simples et en
Art. 1er.— Sont promulgués, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis : 1° Le décret n° 46-790 du 13 avril 1946 étendant
Art. 1er.— Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, L’arrêté ministériel du 26 mai 1951, portant fixation des délais de paiement à vue des
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé pour compter du 21 juillet 1952 à M. Ahmed Mohamed Abdalla, mécanicien auxiliaire
M. Ahmed Farah est engagé en qualité d’infirmier auxiliaire 10 échelon pour compter du 1er juillet 1952 et mis la disposition du Directeur du Service
Un congé proportionnel de cinq mois est accordé à M1,lc Matteï (Olga), institutrice de 6e classe du cadre métropolitain en cours de détachement en Côte
Art. 1er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des Contributions directes désignés ci-après: EXERCICE 1952 Taxé sur les transaétions: Régime général (Rôle n°
M Kobloth (Fernande), dame-employée auxiliaire 1er catégorie du Service des Travaux publics, est nommée dame-employé auxiliaire « après deux ans » pour compter du 19
Mme. Eliazarian (Marie), dame-employée auxiliaire 3″ catégorie du Service des Travaux publics, est reclassée dame-employée auxiliaire 2″ catégorie pour compter dit 1er juillet 1952.
M. Ibrahim Dirieh, infirmier du Service de Santé, est suspendu de ses fonctions pour compter du 28 juin 1952, en prévision d’une mesure disciplinaire.