Décision n° 656 19/06/1952
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Mohamed Abdallah, chauffeur auxiliaire du Service de l’Enregistrement, pour compter du
19/06/1952
Décision n° 659 19/06/1952
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé à M. Aref Bourhan Bey, chef de quartier (quartier européen). La présente décision aura
19/06/1952
Arrêté n° 663 libérant les titres de rente appartenant à la Chambre de Commerce de Djibouti, dont les jetons ont été retirés de la circulation.
Art. 1er. — Les jetons de la Chambre de Commerce de Djibouti après avoir été privés du cours légal pour compter du 1er janvier 1951
19/06/1952
Arrêté n° 661 portant modification des dispositions de l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 réglementant l’Hygiène et da Voirie à Djibouti.
Art. 1er. — Est modifié et complété comme suit l’arrêté n° 80 du 23 janvier 1950 concernant l’hygiène et la voirie de Djibouti : «
19/06/1952
Arrêté n° 660 rapportant l’arrêté n° 163 du 6 février 1950 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis de Seik Saad Humeid.
Art. 1er. — L’arrêté n° 163 du 6 février 1950, portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis et Dépendances de Seik Saad
19/06/1952
Arrêté de Promulgation n° 662 promulguant le décret n° 52-662 du 3 juin 1952 complétant le décret du 30 novembre 1928 instituant des juridictions spéciales et le régime de la liberté surveillée pour lés mineurs dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer .
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-662 du 3 juin 1952 complétant le décret du 30 novembre 1928
19/06/1952
Décision n° 654 18/06/1952
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordée à M. Gaillard (Etienne), Procureur de la République. Une réquisition de passage
18/06/1952
Décision n° 653 18/06/1952
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Desmeules (Henry), vérificateur I.E.M. de 411 classe du Cadre métropolitain en
18/06/1952
Décision n° 655 18/06/1952
Un congé administratif de six mois, pour en jouir dans la Métropole, est accordé à M. Grandidier (Jacques), adjoint technique de 3e classe du Cadre général
18/06/1952
Décision n° 652 attribuant un secours à Bourhan Mohamed, ancien cuisinier au Palais du Gouvernement.
Un secours de quatre mille francs (4.000 fr.) est accordé, pour l’année 1952, à Bourhan Mohamed, ancien cuisinier au Palais du Gouvernement. Cette somme sera payée globalement et
18/06/1952