Décision n° 614 06/06/1952
Un congé à solde entière d’une durée de trois mois est accordé pour compter du 9 juin 1952 à M. Saïd Dirieh, chauffeur 13e échelon
06/06/1952
Décision n° 613 06/06/1952
Un congé de convalescence à solde entière d’une durée de quinze jours et un congé sans solde d’une même durée sont accordés à Mme Buschaud,
06/06/1952
Arrêté n° 615 prescrivant la fermeture, pendant un mois, de la Maison Valendis Frères.
Art. 1er. — L’établissement exploité par MM. Valendis Frères, sis rue de Madrid, sera fermé pour une durée d’un mois à compter de la date du présent
06/06/1952
Arrêté de Promulgation n° 616 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-531 du 10 mai 1952 fixant, dans les Territoires relevant düu Ministère de la France d’Outre-Mer, les modalités de remboursement par l’Etat des frais de propagande électorale pour les élections à l’Assemblée Nationale.
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-531 du 10 mai 1952 fixant, dans les territoires relevant du Ministère
06/06/1952
Arrêté de Promulgation n° 612 promulguant, à la Côte Française des Somalis, le décret du 10 mai 1952, fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du Cadre général des transmissions de la France d’Outre-Mer de la médaille d’honneur des Postes et Télécommunications instituée par le décret du 30 septembre 1937, modifié par le décret du 20 novembre 1951.
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret du 10 mai 1952 fixant les conditions d’attribution aux fonctionnaires du cadre
06/06/1952
Arrêté de Promulgation n° 611 promulguant l’article 16 de ia loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au développement des. crédits affectés aux dépenses d’équipement des services civils pour l’exercice 1952.
Art. 1er. — Est promulgué, en Côte Française des Somalis, l’article 16 de la loi n° 52-1 du 3 janvier 1952 relative au développement des crédits
06/06/1952
Arrêté de Promulgation n° 610 promulguant le décret n° 54-040 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949.
Art. 1er. — Est promulgué, à la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-546 du 13 mai 1952 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre
06/06/1952
Décision n° 606 05/06/1952
Un congé administratif de six mois, à passer à Pila-Canale (Corse), est accordé à M. Bozzi (Jacques), surveillant contractuel des Travaux publics. Une réquisition de passage par
05/06/1952
Décision n° 602 05/06/1952
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé aux enfants de M. Giustiniani, surveillant principal de 3e classe du Cadre local des
05/06/1952
Décision n° 601 05/06/1952
Un passage de retour par anticipation pour la Métropole est accordé à Mme Arnaud, épouse d’un ingénieur-adjoint de 1er classe du Cadre général des Travaux publics
05/06/1952