Arrêté n° 531 modifiant l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 relatif aux taxes radiotéléphoniques
Art. 1er. — L’article 2 de l’arrêté n° 465 du 2 mai 1952 est modifié comme suit : Dans les relations considérées, les parts terminales
21/05/1952
Décision n° 528 décision n » 528 du 20 mai 1952
Le sergent-chef Ahmed Bourane, Mie 3, de la Compagnie de gardes-cercle de Djibouti, est cassé de son grade par mesure disciplinaire, et remis sergent 12°
20/05/1952
Décision n° 529 décision n » 529 du 20 mai 1952
M. Moussa Omar, commis administratif 1re échelon du Service de la Sûreté, est déféré devant un Conseil d’enquête composé ainsi qu’il suit : M. Pau,
20/05/1952
Arrêté n° 530 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. —Sont expulsées du Territoire »de la Côte Française 3 des Somalis, les personnes dont les noms suivent : L. Djama Mousse, Somali Midigan Rer
20/05/1952
Arrêté n° 527 portant ouverture de crédits supplémentaires. aux divers chapitres du Budget du service local pour l’exercice 1951.
Art. 1er. — Des crédits supplémentaires d’un montant total de 7.300.000 francs sont ouverts aux chapitres ci-après du Budget du Service local pour l’exercice 1951 : Chapitre 4
19/05/1952
Décret n° 52-616 portant modification au tableau A annexé au décret. du 22 août 1928 déterminant. le statut de la Magistrature d’Outre-Mer (Côte Française des Somalis).
Art. 1er. — La section II, n° XIII (Côte Française des Somalis) du tableau A annexé au décret du 22 août 1928 susvisé est abrogé
18/05/1952
Décision n° 526 nommant M. Guillory (Lucien) Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent-major Sorin.
M. Guillory (Lucien) est nommé Président du Tribunal du premier degré d’Ali-Sabieh, en remplacement du sergent-major Sorin (Maximilien), rapatriable. Avant d’entrer en fonctions M. Guillory
17/05/1952
Arrêté n° 525 portant inscription d’une recette de 788.131 francs au chapitre VIII, article 2, et ouverture d’un crédit supplémentaire d’un montant égal au chapitre XVIII, article 2, du Budget local pouf l’exercice 1952.
Art. 1er. — Les recettes réalisées au chapitre VIII, article 2, du Budget de l’exercice 1951, au titre des fonds de concours, provenant de la
17/05/1952
Décret n° 52-553 relatif au certificat de bonne vie et mœurs .
Art. 1er. — Sont abrogées toutes dispositions législatives ou réglementaires prévoyant la délivrance du certificat de bonne vie et moeurs. La production de ce certificat ne pourra
16/05/1952
Décision n° 524 décision n° 524 du 16 mai 1952
M. Saïd Mohamed est engagé en qualité de chauffeur auxiliaire 9e échelon pour compter du 1er janvier 1952. L’intéressé est mis à la disposition du
16/05/1952