Art. 1er. — L’administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d’outre-mer et dans les départements d’outre-mer s’exerce
Art. 1er. — Les tarifs du tableau n° 6 (primes de connaissances de langues ou dialectes) annexé au décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949,
Le montant de la contribution du Territoire au fonctionnement de l’Institut d’Élevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux est fixé, pour l’année 1952, à
M. Mohamed Bâcha, chauffeur auxiliaire du Service de Santé, est licencié de son emploi pour inaptitude physique pour compter de la date de la présente
M. Djama Mohamed, planton auxiliaire 4e échelon, employé au Service des Postes et Télécommunications, est licencié de son emploi pour inaptitude physique à compter de
M. Djama Mohamed, agent d’hygiène auxiliaire 6e échelon, est licencié de son emploi pour inaptitude physique pour compter de la date de la présente décision.
Une Commission, constituée comme suit, est chargée de faire toutes propositions utiles en vue de l’atribution, pour l’année 1952, de la prime de rendement aux
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Aden Isman, Somali Àbar Awal
Art. lor. — Des crédits provisoires s’élevant à la somme totale de vingt-deux millions deux cent cinquante-neuf mille cinq cent soixante-deux francs métropolitains, et dont
Art. 1er. — Il est créé à Obock (Cercle de Tadjourah) un Centre d’Éducation Surveillée qui a pour but de recevoir les mineurs du sexe