Décision n° 460 décision n° 460 du 30 avril 1952
Mme Lonchambon, dame-employée auxiliaire 2e catégorie, en service au Cercle de Djibouti, est autorisée à cesser son service pour compter du 1er mai 1952.
30/04/1952
Décision n° 458 fixant la composition de la Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen du Certificat d’Etudes Primaires Elémentaires
La Commission chargée de la surveillance et de la correction des épreuves de l’examen du Certificat d’Études Primaires Élémentaires sera composée comme suit : M.
30/04/1952
Décision n° 457 fixant la composition de la Commission d’examen d’entrée en 6°
M. Gravier, Chef du Service de l’Enseignement Primaire, Président ; M. . Depouilly, Professeur au Cours Complémentaire, vice-président ; M. Terrisse, Directeur de l’École Professionnelle,
30/04/1952
Arrêté n° 462 bis portant règlement du compte définitif du Budget du Service local de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1950
Art. 1er. — Les recettes et les dépenses du Service local pour l’exercice 1950 sont définitivement arrêtées aux chiffres suivants : Recettes effectuées……………….. 748.195.989,40 Dépenses
30/04/1952
Arrêté n° 459 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsées du Territoire de la Côte Française des Somalis, les personnes dont les noms suivent : Djama Hersi, Somali Habar Yonis,
30/04/1952
DELIBERATION n° 29 avril 1952 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, délibérant conformément aux dispositions dé l’article 33, alinéa 24, de la loi n° 50-1004 du 19
29/04/1952
DELIBERATION n° 24 avril 1952 d’Enregistrement et de Timbre
Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, délibérant conformément, aux dispositions de l’article 33, alinéa 24, de la loi n° 50-1004 du 19
29/04/1952
Arrêté n° 455 bis clôturant la première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis
Art.1er. — La première session ordinaire de 1952 du Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis, ouverte le lundi 31 mars 1952, à 8
29/04/1952
DELIBERATION n° n° 945 promulguant en Côte Française des Somalis :
Art. 1, — I] est établi, en Côte Française des Somalis, une taxe sur la valeur en capital des propriétés non bâties dont la mise en
28/04/1952
Arrêté n° 453 promulguant :
Art. 1er. — Sont promulgués, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, les décrets : 1° N° 52-382 du 4 avril 1952 modifiant
28/04/1952