Arrêté n° 152 relatif au pécule et à l’allocation viagère des miliciens et des gardes-cercle
Art. 1er. — Il est alloué à tout milicien où garde-cercle dégagé des cadres après quinze ans de service, un pécule dont le taux est
15/02/1952
Décret n° n° 52-176 le décret n° 52-176 du 15 février 1952 modifiant je décret n° 51-620 du 24 mai 1951 relatif à la majoration provisoire des prestations familiales allouées à certains personnels eivils relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer
Art. 1er, — A compter du 1 octobre 1851, la majoration des allocations familales, de lailocation de salaire unique et des allocations prénatales, prévue à l’article 1%
15/02/1952
Décision n° 142 du 14 février 1952
Le sergent-infirmier des Troupes coloniales Mussino (Louis), en position horscadres, précédemment- chargé du service de la dépense de l’Hôpital Principal de la C.F.S. à Djibouti,
14/02/1952
Décision n° 141 accordant une subvention de deux millions de francs (2.000.000 de Fr.) à la Mission Catholique de la Côte Française des Somalis au titre de contribution aux oeuvres d’intérêt social
1° Une subvention de deux millions de francs (2.000i000) est accordée à la Mission catholique de la Côte Française des Somalis, représentée par Monseigneur Bernardin
14/02/1952
DELIBERATION n° 14/12/1952 établissant la solidarité des parties en cause pour le paiement des droits d’enregistrement sur les jugements et arrêts.
Article unique. — L’article 27 de l’arrêté n° 945 du 24 décembre 194 portant modification et codification des textes en matière d’enregistrement et de timbre
14/02/1952
Loi n° 52-151 rendant applicable dans les Territoires d’Outre-Mer, au Cameroun et au Toro. l’article 248 du Code général.
Article unique. — L’article 248 du Code pénal, tel qu’il a été arrêté par la loi n° 48-1079 du 7 juillet 1948, modifiée par la loi
13/02/1952
Décision n° 139 du 13 février 1952
Est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires le personnel ci-après désigné, en service au Cercle de Djibouti : Hassan Saleh, agent technique de 15e échelon
13/02/1952
Décision n° 138 du 13 février 1952
1° Un congé de convalescence de trois mois, à passer à Pondichéry (Indes françaises), est accordé à M. Arlanda (Divianadin), greffier en chef de 2e
13/02/1952
Décision n° 140 du 13 février 1953
Est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires le personnel ci-après désigné du Service de l’Enseignement MM. Vignon, instituteur de 6e classe à Djibouti; Gôury, instituteur
13/02/1952
Décision n° 131 du 12 février 1952
Est autorisé à effectuer des travaux supplémentaires le personnel ci-après désigné du Service des Finances de Djibouti : 5 commis et comptables; 2 chauffeurs ;
12/02/1952