Arrêté n° 109 portant expulsion du. Territoire de la Côte Française des Somalis.
Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Moussa Issa, Somali Madeganh Rer Isman, né à Argueisa (Somaliland)
Art. 1er.— Est expulsé du Territoire de la Côte Francaise des Somalis et dépendances : Moussa Issa, Somali Madeganh Rer Isman, né à Argueisa (Somaliland)
M. Ali Moussa, planton stagiaire 1er échelon du Service de l’Enseignement, esctitularisé dans ses fonctions pour compter du 10e mai 1950.
Art. 1er. — M. Perot, inspecteur de 2e classe des Contributions directes, est nommé assesseur suppléant près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, l’arrêté minstériel du 25 septembre 1951 fixant la date à laquelle
Art. 1er. — Est promulgué, dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 52-45 du 7 janvier 1952 portant fixation du
M. Ahmed Chirdon est engagé en qualité de planton auxiliaire 6e échelon et mis à la disposition du Chef du Service des Fnances pour compter
M. Ahmed Chirdon est engagé en qualité de planton auxiliaire 6e échelon et mis à la disposition du Chef du Service des Fnances pour compter
M. Tavernier (Pierre), inspecteur-adjoint de 3e classe du cadre métropolitain des Contributions directes, en service détaché à la Côte Française des Somalis, est mis à
Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte Française des Somalis : — la loi n° 49-758 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans
Pour compter du 1er janvier 1952, le salaire mensuel de M. Abdi Gueleb, cuisinier en service à l’Hôpital Principal, est porté à cinq mille deux