Décision n° 55 18 janvier 1952
Mne Deschamps (Odette), dame-employée auxiliaire lre catégorie au Service de l’’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommée dame-employée auxiliaire «après deux ans pour compter
18/01/1952
Décision n° 51 18 janvier 1952
M. Gatignol est engagé en qualité de comptable auxiliaise pour compter du 10 décembre 1951 à la solde forfaitaire mensuelle de quarante-deux mille francs (42.000
18/01/1952
Arrêté n° 56 portant expulsion du Territoire de la Côte Française des Somalis
Art 1er — Les personnes dont les noms suivent sont nommées, pour l’année 1552, assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de la Côte Francaise des
18/01/1952
Arrêté n° 58 afffectant, à l’armée de l’air en Côte Française des Somalis, deux terrains situés entre les limites Sud du terrain d’aviation et l’Oued Doudah, l’un de 64 ha, destiné à la création d’un centre d’émission interammes, l’autre de neuf mille mêtres carrés, destiné à la réalisation d’un système de jonction filaire nécessité par l’exploitation du nouveau centre interarmes .d’émission
Art. 1er — Sont nommés, pour l’année 1952, les assesseurs près le Tribunal d’homologation de la Côte Francaise des somalis, les Notables dont les noms
17/01/1952
Arrêté n° 46 annulant, pour compter du 1er janvier 1951, le permis d’occupation d’un terrain de 700 mètres carré sis à Boulaos, octroyé à M. Ma nousso (Michel), par avrêté n° 6 du 23 janvier 1939.
Art. le, — Le permis d’occupation d’un terrain de 700 mèêtres carrés, à Boulaos, octroyé à M. Manousso (Michel) par arrêté n° 67 du 23
17/01/1952
Décision n° 44 16 janvier 1952
M. Gabourdès, comptable principal de 1er classe du cadre local des Travaux publics de la Côte Française des Somalis, de retour de congé, est mis
16/01/1952
Décision n° 43 16 janvier 1952
M. Rossi, ingénieur-adjoint de 1re classe du cadre général des Travaux publics dé la France d’Outre-Mer, de retour de congé, est mis à la disposition
16/01/1952
Décision n° 45 fixant la composition de la Commission chargée de réceptionner les timbres fiscaux et papiers timbrés au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Côte Française des Somalis
La Commission. chargée de réceptionner les timbres fiscaux et papiers timbrés au Service de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre de la Côte Fran Caise
16/01/1952
Décision n° 36 15 janvier 1952
M. Bertin (Jean), lieutenant d’infanterie coloniale en service « hors cadres » et arrivé en Côte Française des Somalis le 7 janvier 1952, est nommé
15/01/1952
Décision n° 42 désignant les membres de la Commission ° consultative de logements administratifs.
La Commission de classement du personnel des cadres locaux autochtones de la Côte Française des Somalis, proposé pour un avancement au 1er janvier 1953, se
15/01/1952