Décision n° 831 décision n° 831 du 1er septembre1951
Un congé administratifde six mois pour en jouir à Madagascar est accordé à M. Randriantsoa (Jérôme), secrétaire comptable contractuel, dont le contrat arrivé à expiration
01/09/1951
Décision n° 830 décision n° 830 DU 1er Septembre 1951
Un congé administratifde six mois pour en jouir dans la Métropole est accordé à M. Beyrand (Raymond), inspecteur de 3e classe du cadre local de
01/09/1951
Arrêté n° 833 rendant exécutoire la délibération du Conseil Représentatif portant acceptation d’un don du Comité du Timbre antituberculeux.
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération en date du 22 août 1951 de là Commission permanente du Conseil Représentatif susvisée et annexée acceptant
01/09/1951
Arrêté n° 834 promulguant le décret n° 51-260 du 28 février 1951 portant règlement d’administration publique pour l’application de l’article 52 de la loi du 31 mars 1928 concernant les affectations spéciales en cas de mobilisation. (J.O.R.F. du 3 mars 1951, p. 2198.)
Art. 1er. — Est promulgué dans le Territoire de la Côte Française des Somalis, le décret n° 51-260 du 28 février 1951 portant règlement d’administration
01/09/1951
Décision n° 829 décision n° 829 du 31 aout 1951
Un congé administratif de six mois pour en jouir à Madagascar est accordé à M. Ramanana (Georges), peintre contractuel, dont le contrat arrivant à expiration
31/08/1951
Décret n° 51-1053 portant publication du protocole adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931.
Art. 1er. — Un protocole, adopté le 8 octobre 1948 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’effet de placer sous contrôle international certaines drogues
30/08/1951
Décision n° 827 attribuant aux héritiers (descendants) de l’ex mécanicien Abdallahi Ahmed, un secours de dix-huit mille francs (18^000 fr.),
Un secours de 18.000 francs, égal à trois mois de solde de l’ex-mécanicien Abdillahi Ahmed, est attribué.à ses héritiers (descendants).
29/08/1951
Décision n° 826 attribuant un secours de trente-six mille cinq cent quarante francs (36;540 fr.) aux héritiers (épouse et descendants) de l’ex infirmier Hassen Gualeb
Un secours de 36.540 francs, égal à trois mois de solde de l’ex-infirmier Hassen Gualeb, est attribué à ses héritiers (épouse et descendants).
29/08/1951
Arrêté n° 828 portant règlement provisoire du budget de la Chambre de Commerce de Djibouti
Art. 1er. — Les recettes effectuées et les dépenses ordonnancées au profit du budget de la Chambre de Commerce pour l’exercice 1950 sont arrêtées provisoirement
29/08/1951
Arrêté n° 825 promulguant en Côte Française des Somalis, la loi n° 50-1479 du 30 novembre 1950.
Art. 1er. — Est promulguée en Côte Française des Somalis et Dépendances : La loi n° 50-1479 du 30 novembre 1950, rendant applicables dans les
29/08/1951