Décision n° 711 20/07/1951
Un congé administratif de trois mois, pour en jouir à Aden, est accordé à M. Ralesa (Alfred), secrétaire contractuel, dont ie contrat arrivé à expiration, est renouvelé pour
20/07/1951
Décision n° 710 20/07/1951
Un congé administratif de sept mois quinze jours, pour en jouir à Bagnols-sur-Cèze (Gard), est accordé à M. Dugas, Inspecteur principal de 2e classe du
20/07/1951
Arrêté n° 713 désignant le Commandant du Cercle de Djibouti pour ester en justice notre nom, contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser.
Art. 1er. — L’Administrateur, Commandant le Cercle, de Djibouti, est désigné pour ester en justice en notre nom contre les sieurs Ibrahim Taher et Abdou Ali Nasser, avec
20/07/1951
Arrêté n° 12 portant interdiction de séjour dans le Cercle de Djibouti.
Art. 1er. — Le séjour dans le Cercle de Djibouti est interdit : Pendant sept ans au nommé Ahmed Elmi, Somali Idagaleh, né à Argueisa (Somaliland) vers
20/07/1951
Arrêté n° le 19 juillet 1951. Modalités d’administration des adultes titulaires de bourses sur les budgets locaux en vue de leur formation professionnelle dans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer.
Art. 1er. — Les adultes bénéficiant, en vue de leur formation professionnelledans la Métropole, l’Algérie ou les départements d’Outre-Mer, de bourses, indemnités, prêts d’honneur ou
19/07/1951
Décret n° 51-941 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi n° 49- 159 du 9 juin 1949 établissant des servitudes et obligations dans l’intérêt des réceptions radioélectriques.
Art. 1er. — La distance séparant les limites d’un centre de réception radioélectrique et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder : Dans
17/07/1951
Décret n° 51:940 portant règlement d’administration Publique pour l’application de la loi n° 49- 158 du 9 juin 1949 établissant des servitudes dans l’intérêt des transmissions radioélectriques.
Art. 1er. — La distance séparant la limite d’un centre radioélectrique de toute nature et le périmètre des zones de servitudes ne peut excéder 2.000
17/07/1951
Décision n° 704 17/07/1951
Est licencié pour inaptitude à l’emploi, pour compter du 8 juillet 1991: N° Mle 2284. Mahamoud Djama, milicien de 2e classe, 2e Cie.
17/07/1951
Décision n° 701 17/07/1951
Les gardes-cercle dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charses de famille : Daher Samatar, Mle 231, p. c. du 1-7-1951; Mahamoud Abdillahi,
17/07/1951
Décision n° 708 17/07/1951
Sont libérés du service actif à l’expiration de leur contrat : N° Mle 2028. Ibrahim Hassan, milicien de 2e cl., 1re Cie. p. c. du
17/07/1951