Art. 1°, — La classe attribuée aux principales recettes des Postes, Télégraphes et Téléphones, centres de caisses d’épargne, de chèques postaux et de contrôle des articles d’argent
Art. 1er. — Sont provisoirement maintenues en vigueur, par dérogation à l’article 5 de la loi n° 50-244 du 28 février 1950, les dispositions législatives
Art. 1er. — Les officiers, sous-officiers et hommes de troupe appartenant aux réserves des armées de terre, de mer et de l’air et entrant dans
Art. 1. — Sont rendues applicables au Territoire de la Côte Française des Somalis pour compter du 1e janvier 1952, les dispositions de l’arrêté du 9
1° M. Taffara Woldeyes, auxiliaire, 10e échelon, observateur-météorologiste, est licencié de son emploi pour compter du 1er mars 1951. 2° Il percevra une indemnité de
1° Un congé administratif de six mois pour en jouir à Chaumont (Marne) est accordé à M. Jurey (Pierre), juge suppléant près le Tribunal de
Art. 1er. — L’article 1err de l’arrêté n° 1171 du 23 novembre 1950 fixant à trois mille francs Djibouti la limite jusqu’à la quelle les régisseurs des
Article unique. — Sont rendues applicables dans les Territoires d’Outre-Mer, lau Cameroun et au Togo, les dispositions Lïde la loi n° 48-1329 du 27 août
1° M. Guillem (Marcel), adjudant-chef d’infanterie coloniale du Dépôt de Transition, est placé dans la position « hors-cadres » et affecté à la Milice de
MM. Ismaël Habib et Mohamed Ali Saïd sont engagés en qualité d’infirmiers vétérinaires auxiliaires, 6e échelon, pour compter du 1er mars 1951. Les intéressés sont