Art. 1er. — L’article 1er du décret du 7 avril 1940 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-après : « Lorsqu’un marché a reçu
Art. 1. — Une commission est instituée en vue de procéder à la condamnation des boites la conserves diverses entreposées au magasin du ravitaillement général et devenues
Art. 1. — Un congé de convalescence de trois mois à passer à Argheisa (Somaliland) est accordé au garde-cercle de 2 classe Ousman Farah, matricule
Art. 1, — Les gratifications suivantes sont accordées à chacun des gardes-cercle ci-dessous désignés du poste de Loyada : Cinqcents francs Neuman Ragueh, caporal, n°
ART, 1, — Mission des gardes-cercle, La mission des gardes-cercle est d’assurer le maintien de l’ordre public: la police générale dans la circonscription administrative du
Art. 1. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 10 juillet 1950, relative à Ia concession provisoire
Art. 1, — Est rendue exécutoire la délibération du conseil représentatif de la (Côte francaise des Somalis en date du 30 juillet 1950 relative à la
Art. 1°. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis en date du 30 juillet 1950, relative à la concession provisoire
Art. 1, — Est rendue applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer autres que lIndochine, la loi n° 48-1282 du 18 août 1948 relative
Art. 1, — Est promuloeué dans le territoire de la Côte francaise des Somalis le décret n° 50-S26 du 30 juin 1950 rendant applicabie aux territoires