Décision n° 530 Port de commerce.
M. Deruytter ((Robert) est engagé en qualité d’agent de contrôle auxiliaire au salaire mensuel de trente-cinq mille francs (35.000 francs) pour compter du 8 mai
17/05/1950
Décision n° 543 Travaux public
M. Glustiniani (.Tean) est nommé surveillant principal de 3″ classe (ancienneté épuisée) du cadre local des travaux publics pour compter du 11 mai 1950.
17/05/1950
Décision n° 542 accordant un congé do neuf mois à M. Rakolonaivo (Phil
Art. 1er. — Un congé de neuf mois, pour ( en jouir à Ambositra (Madagascar), est accordé à M. Rakotonaivo (Philippe), commis greffier de 3°
17/05/1950
Décision n° 541 accordant un congé de maternité, de deux mois à Mm° Gianetti
Art. 1. — Un congé de maternité de deux mois, à salaire entier, est accordé à M1 Giannetti, dame employée auxiliaire au service des P.
17/05/1950
Décision n° 537 portant le salaire mensuel de Alalinoud Djama à 4.000 francs.
Art, 1er. — Le salaire mensuel de Mahmoud Djamah est porté à quatre mille francs (4.000 fr.) pour compter du 1er mai 1950. Art. 2.
17/05/1950
Arrêté n° 544 bis approuvant et rendant exécutoire un rôle des contributions directes.
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des contributions directes désigné ci-après : CERCLE DE DJIBOUTI (R, S. I.;. ex. 1949). Amendes
17/05/1950
Décision n° 535 Service du personnel, des finances et de la comptabilité
La démission de son emploi offerte par M Àufort, dame employée auxiliaire, 2° catégorie, en service au bureau du personnel, est di acceptée pour compter
15/05/1950
Arrêté n° 534 instituant une Coranisions consultative locale des marchés passés au nom de l’Etat
Art.1 — IL est institué une Commission consultative locale à laquelle seront préalablement soumis les marchés passés en Côte française dés Somalis pour le compte
13/05/1950
Arrêté n° 533 promulguant en Côte française des Somalis le décret 40-500 rendant applicable aux territoires relevant du Ministère de la France d’outre-mer, le décret, du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l’Etat
Art. I1′. — Est promulgué en Côte française des Somalis le décret n » 49-500 du 11 avril 1919 paru au Journal officiel de la République
13/05/1950
Décret n° 50-540 le décret n° 50-540 du 12 mai 1850. …
Art1. articles 21, 22 et 23 du décret du 29 décembre 1993, modifiés en dernier Lieu par le décret du 6 janvier 1999 susvisé, sont abrogés
12/05/1950