Art. 1er. — Dans les relations entre la Côte française -des Somalis d’une part; la métropole y compris la Corse, les départements et territoires français d’outre-mer, d’autre part,
Art. 1er. — Est promulgué en Côte française des Somalis le décret n° 46-2290 du 16 octobre 1946 portant organisation et fixant le mode de fonctionnement des réseaux de
Art.1er. — Les articles 2 et 3 de l’arrêté du 13 septembre 193S réglementant la délivrance d’un livret professionnel maritime, aux marins indigènes de la Côte française
Mohamed Gouled est engagé en qualité de planton au 3e échelon en remplacement numérique de Saïd Gouled, décédé. L’intéressé est mis à la disposition de M.
Le nommé Djama Oufaneh est engagé en qualité de planton, auxiliaire, 2e échelon, à salaire journalier, pour compter du 17 avril 1950, à titre d’essai, en remplacement numérique
Art, 1er. — M. Beltramé (Edouard), comptable contractuel, est nommé régisseur-comptable de la caisse d’avance des travaux publics en remplacement, de M. Arnaud (Bernard), ingénieur
Art. 1er. — La décision n° 784 susvisés est et demeure rapportée. Art. 2. — Cheik Aden Ahmed Dini cessera ses fonctions à compter du 1er
Art. 1er. — Une permission d’absence de vingt et un jours à solde entière, pour en jouir à Obock, et pour compter du 1er mai 1950, est
Art. 1er. — M. Périanayagassamy (Lour-des-Rock-Picrre), chef de bureau de 1re classe, est nommé juge d’instruction ad hoc dans l’affaire M. P. contre Dublineau. Art.
Art, mu 1er. — La date de l’examen du cer- mj, tificat d’études primaires élémentaires est fixée au jeudi 25 mai 1950. Les épreuves commenceront à