Arrêté n° 176 rapportant l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948,
Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté n° 1164 du 24 novembre 1948 susvisé. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié, communiqué partout où
09/02/1950
Décision n° 170 du 9 février 1950 :
La démission de son emploi offerte par Ahmed Abdou Saleh, ouvrier de maîtrise du 6e échelon, en service à la voirie, est acceptée pour compter
09/02/1950
Arrêté n° 1226 fixant, le montant des pénalités en courues par le Comptoir Européen, pour non- représentation de mare bandises lors du recensement dans le magasin de dépôt public d’armes
Art. 1er—Le montant des pénalités en-courues par le Comptoir Européen pour non-représentation de marchandises lors dur ecensement effectué le 4 novembre 1950 dans lemagasinde dépôt
08/02/1950
Arrêté n° 164 suspendant provisoirement l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949.
Art. 1er. — Les dispositions de l’arrêté n° 537 du 13 mai 1949 sont suspendues jusqu’au 28 février 1950 en ce qui concerne les légumes,
07/02/1950
Décision n° 150 du 6 février 1950.
Art. 1er. — Le bénéticc de la mise en liberté conditionnelle est accordé aux détenus Abdallah Abdou, Arabe, né à Djibouti vers 1917, fils de
06/02/1950
Décision n° 158 du 6 février 1950.
Art. 1er. — La décision n° 48 en date du 18 janvier 1950 est et demeure rapportée. Art. 2. — Un congé de six mois, pour
06/02/1950
Arrêté n° 163 expulsant un individu du territoires,
Art. 1er. — Est expulsé du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances , Seik Saad Bahumeid, arabe hadrami, sujet britannique, né vers
06/02/1950
Arrêté n° 162 portant nomination d’assesseurs près les tribunaux autochtones des 1er et 2e degrés pour 1950.
Art. 1er. — Sont nommés, pour l’année 1950, assesseurs- près les tribunaux autochtones du premier et. du deuxième degré de la Côte Française des Somalis
06/02/1950
Décision n° 161 Au 6 février 1950 :
Le milicien de 2e classe Diriye Hassan numéro matricule 16S2, de la 2° compagnie de milice, décédé à Boromsi le 20 septembre 1949, est rayé
06/02/1950
Décision n° 160 du 6 février 1950 :
Sont licenciés pour inaptitude à l’emploi et pour compter du 1er février 1950 les miliciens dont les noms suivent : 1977 Mahamad Attarda, 2e classe,
06/02/1950