Loi n° 168/AN/12/6ème L portant ratification de la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.
Article 1er : Est ratifié la 2ème révision de l’Accord de partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et