Décision n° 1180 31/10/1949
Est acceptée, pour compter du 17 novembre 1949, la démission de son emploi offerte par Mme François (Emilienne), auxilinire de 3e catégorie au service de santé.
31/10/1949
Décision n° 1181 31/10/1949
La démission de son emploi offerte par Mme Terrisse, institutrice auxiliaire de 2e catégorie en service à Ali-Sabieh, est acceptée pour compter du 6 novembre
31/10/1949
Décision n° 1172 relative à l’augmentation du traitement des chefs el notables autochtones Houmed Mohamed et Abdou Ahmed.
Art. 1er. — Li décision n° 214 susvisée portant augmentation des traitements mensuels des chefs et notables autochtones, est modifiée ainsi qu’il suit : Paragraphe 3. —
28/10/1949
Arrêté n° 1168 portant ouverture, de la deuxième session du conseil représentatif.
Art. 1er. — La deuxième session du conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances s’ouvrira le lundi 31 octobre 1948, à 8 h. 50.
28/10/1949
Décision n° 1171 28/10/1949
Le sergent-chef Bartolani (Philippe), en service hors-cadres à la milice indigène, est remis dans les cadres à compter du 1er octobre 1949.
28/10/1949
Décision n° 1169 28/10/1949
Amoud Ali, ouvrier à salaire journalier est admis dans le cadre local technique, en qualité de patron de vedette stagiaire, 6e échelon, pour compter du 1er novembre
28/10/1949
Arrêté de Promulgation n° 1166 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté du 13 août 1948
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances, l’arrêté du 13 août 1949 de M. le Ministre de la France d’outre-mer
27/10/1949
Arrêté de Promulgation n° 1165 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté n° 349 du 21 mars 1949
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’arrêté n° 349 du 21 mars’1949 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches
27/10/1949
Arrêté de Promulgation n° 1164 promulguant en Côte française des Somalis l’arrêté interministériel n° 11-49 du 27 août 1949 du 21 août 1949 (J. O. R. F. du 5-6 septembre 1949, page 8915)
Art. 1er. — Est promulgué à la dote française des Somalis et dépendances : l’arrêté interministériel n° 11-49 du 21 août 1949 (J. O. R. F.
27/10/1949
Décision n° 1163 accordant une Permission d’un mois à M. Antoniadis.
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour cause d’indisponibilité reconnue, est accordée à M. Antoniadis (Hercule), auxiliaire au service des travaux publies, pour
27/10/1949