Décision n° 1072 30 septembre 1949
La décision n° G50 du 7 juin 19,49, nommant M. Prunet (Jacques) adjjoint au secrétaire général, est demeure rapportée. M. Prunet. (Jacques), administrateur adjoint de
30/09/1949
Décision n° 1071 30 septembre 1949
La décision n° 12019 du 4 novembre 1047 affectant M. Robin (André) au bureau des affaires politiques, est et demeure rapportée. M. -Robin (Aindré), rédacteur
30/09/1949
Arrêté n° 29 septembre 1949 Relèvement du tarif des droits de chancellerie.
Art. 1er— Les droits établis par le tarif des chancelleries diplomatiques et consulaires sont modifiés comme suit: 1. Par expédition……………………………. 60. 2.Par expédition………………………………… 200 3.Par
29/09/1949
Arrêté n° 1065 interdisant le séjour dans le cercle de Elmi Ahmed.
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ains à Elmi Ahmed, Habar Awal, né à Ali-Sabieh, vers 1921,
29/09/1949
Arrêté n° 1060 interdisant le séjour dans le cercle de Moussa Guelleh.
Art. 1er — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Moussa Guelleh, Gadabourcy, né à Ali-Sabieh vers 1920 fils
29/09/1949
Arrêté n° 1064 interdisant le séjour dans le cercle de Ali Djama
Art. 1er— Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendamt deux ans à Ali Djama, Habar Awal, né à Djibouti vers 1931, iils
29/09/1949
Arrêté n° 1063 interdisant le séjour dans le cercle de Daniel Poupin.
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant cinq ans à Daniel Doupin, Soudanais, né à Boulaye (Rhodésie), fils de
29/09/1949
Arrêté n° 1059 promutguanl à la Côte française des Somalis le décret n » 491039 relatif au régime de sécurité sociale applicable aux fonctionnaires des cadras, régis par décret exerçant leurs fonctions dans les territoires d’outer-mer.
Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n° 49-1039 du 1er août 1949, relatif au régime de
29/09/1949
Arrêté n° 1058 promulguant à la Côte française des Somalis le décret n » W2045 relatif à l’institution d’un régime de sécurité social pour les fonctionnaires.
Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : le décret n » 47-2045 du 20 octobre 1947, fixant certaines modalités d’application
29/09/1949
Décision n° 1080 28/09/1949
Est et demeure rapporté arrêté n° 840 du 6 août 1949. M. Roche (Raymond), procureur de la République, chef du service judiciaire, reprend les fonctions
28/09/1949