Arrêté n° 879 relatif à un contrat d’échange de terrain avec M. Mohamed Omar Saleh.
Art1er , — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte franca ise des Somalis en date du 26 juillet 1949 relative
16/08/1949
Arrêté n° 878 relatif à une occupation de terrain par la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien
At. 1 er — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de Côte francaise des Somalis en date du 6 juillet 1948 autorisant la
16/08/1949
Arrêté n° 875 autorisant un remboursement à Ja Compagnie Maritime de l’Afrique Orientale
Art. 1er, — Est autorisé le rembourse ment à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale à Djibouti d’une somme de seize mille quatre cent vinet-ciua
16/08/1949
Arrêté n° 874 autorisant un remboursement à la Société des Salines.
Art. 1, — Est autorisé le remboursement à la Societe des salines de Djibouti,de fEax et de Madagascar à Djivouti d’une somme de cent cinquante-trois
16/08/1949
Arrêté n° 873 relatif à une réduction de pénalité à la Compagnie Générale de l’Est Africain
Art. 1er. — La pénalité de <ix cent sept mille sept cent trente-deux francs, encourue par la Compa gnie générale de l’Est Africain à Djibouti,
16/08/1949
Arrêté n° 872 rectifiant l’article de l’arrêté n° 1303 relatif au timbre d’enregistrement
Art. 1, — L’article 2 de l’arrêté n° 1303 du 1° » Janvier 1949 est abrogé et remplace par l’article 2? nouveau ci-dessous : Toutefois
16/08/1949
Arrêté n° 884 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Benine Menahem Mecha
Art. 1° — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 26 juillet 1949 relative à la
16/08/1949
Arrêté n° 883 relatif à une concession de terrain définitive à M. Moses Bennie Menahem Mecha
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis en date du 24 juillet 1949 relative à
16/08/1949
Arrêté n° 13/08/1949 modifiant l’arrêté du 18 janvier 1946 organisant le concours pour le recrutement des contrôleurs stagiaires des installations radio-électriques des transmissions coloniales.
Art. 1er. — Les articles 3 et 4 de l’arrêté du 18 janvier 1946 susvisé sont modifiés comme suit : Art. 3. — Ajouter l’alinéa suivant :
13/08/1949
Décision n° 871 accordant une permission à Ahmed Odsie
Art. 1er — T’ne permission d’absence de trois semaines, à solde entière, pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie), est accordée Ahmed Obsie, planton échelon, en service
13/08/1949