TABLEAU DES TAXES S VI. — Imprimés ordinaires et paquets non clos. (Imprimés dits « urgents »Taxe addition nelle par objet.) Au lieu de :
Art. 1er — Sont abrogées pour compter du 1 er janvier 1949 les dispositions de l’arrêté n° 426 du 9 avril 1947 fixant le
Art. 1er . — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions di rectes désignés ci-après : EXERCICE 1948. — CERCLE DE DJIBOUTI. 1″
Art. 1er . — La remise de la contribution sociale, rôle primitif (exercice 1948) du cercle de Djibouti, est accordée à Aden Issa, soit un
Art. 1er. — Une permission d’absence de seize jours pour en jouir à Diré-Daoua (Ethiopie) est accordée au préposé sta giaire, 6° échelon, Omar Elmi.
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 20 janvier 1916 maintenant en vigueur le décret du 11
Art. 1er. — Les nouveaux traitements résultant pour les magistrats et fonctionnaires classés hors échelle par le décret susvisé n° 48-1108 du 10 juillet 1948,
Au lieu de: Ce milicien réuinissant 1 an et 5 mois de service effectif a droit à une indemnité de licenciement d’un mois de solde
Est libéré du service actif pour raisons de santé : 2054 Omar Hassan 2e classe 3e compagnie, pour compter du 1er février 1949. Ce milicien
L’observateur météorologiste Mahmoud Ibrahim remplacera, dans ses travaux de jour et de nuit, à compter du 1er février 1949, M. Jean (Alain), licencié du service