Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative au déclassement, du domaine public
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative à un contrat d’échange entre
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 décembre 1948 modifiant les tarifs des frais de reconnaissance et de levés de plans
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 22 décembre 1948 relative au déclassement du domaine public
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération, du Conseil représentatif de la Côte française des Somalis en date du 12 décembre 1948 relative à un contrat d’échange entre
Art. 1er. — Son expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à diverses peines d’emprisonnement pour vol, vagabondage,
Art. 1er. — Est .promulgué à la cote française des Somalis et dépendances le décret n° 48-1929 du 18 décembre 1948 portant attribution d’une allocation exceptionnelle aux
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française dis Somalis et dépendu tires le décret n° 48-1928 du 18 décembre 1948 portant abrogation et remplacement de l’article 112
Art. 1 er — A titre exceptionnel et pour tenir compte de la hausse du coût de la vie consécutive à la réforme monétaire du
Le sergent-chef Bernard (Jean-Marie), en service à la 3e compagnie de milice indigène, est nommé billeteur de cette compagnie, à compter du 1er février 1949, en remplacement du gendarme