Décision n° 1255 12 décembre 1948
Le médecin capitaine des troupes coloniales Colobert (Louis), désigné pour servir hors cadres en Côte française des Somalis, assu rera provisoirement le service médical des
12/12/1948
Arrêté n° 1222 9 décembre 1948
Art. 1er. — Sont expulsés du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances les Arabes yémenites dont les noms suivent pour entrave à
09/12/1948
Décision n° 1219 8 décembre 1948
Art. 1er. — Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Kalfayan (Léon), agent de transit contractuel, en service
08/12/1948
Décision n° 1218 8 décembre 1948
Art. 1er. — Une permission d’absence de quinze jours, pour en jouir à Djibouti, est accordée à M. Alexandrou (Nicolas), ou vrier contractuel, en service
08/12/1948
Décision n° 1217 8 décembre 1948
Art. 1er. — Est allouée à titre d’indemnité la somme de trente trois mille vingt-deux francs (33.022 francs) au nommé Mohamed Ali Nouman, Arabe, sujet
08/12/1948
Arrêté n° 1221 8 décembre 1948
Art. 1er. — Est ordonnée au profit des héritiers de M. Rambault (Georges) sus nommé et plus spécialement au profit de Mme veuve Rambault, née
08/12/1948
Arrêté n° 1216 8 décembre 1948
Art. 1er. — Le Conseil représentatif de la Côte française des Somalis reprendra ses travaux le mardi 21 décembre 1948, à 8 heures, au Hall
08/12/1948
Rectificatif n° 1213 8 décembre 1948
Art. 1er. — L’arrêté n° 981 du 25 septembre 1948 allouant des remises au chef du service de enregistrement, des domaines et du timbre est
08/12/1948
Arrêté n° 1215 promulgué par la loi n° 48-1329.
Art. 1er. — Sont promulguées à la Côte française des Somalis : — la loi n° 48-1329 du 27 août 1948 complétant l’arficle 161 du
08/12/1948
Arrêté n° 1214 promulguant la loi n° 48-1463
Art. 1er. — Est promulguée à la Côte française des Somalis : la loi n° 48-1463 du 22 septembre 1948 modifiant l’arti cle 412 du
08/12/1948