Art. 1er. — A compter du jour de la promulgation du présent décret, les frais de transit et de magasinage dans les ports de la métropole, des nouveaux
Art.1er. — Est expulsée du territoire de la Côte française des Somalis et dépendances la nommée Nouria Mohamed Otman Torbi, dite « Nouria bint Terbi
Art. 1er. — Le séjour dans le cercle de Djibouti est interdit pendant trois ans à Abdou Aouad, Arabe Agmi, né vers 192 au Yémen,
Forestier est engagée en qualité de dame auxiliaire, 3e catégorie, en remplace ment de M. Ramananarivo, en instance de départ en congé. L’intéressée est mise
Est accept ée da démission de son emploi offerte par Mme Catin (Micheline), secrétaire auxiliaire, 3e catégorie, en service à l’hôpital colonial, pour compter du
Art. 1er, — Un congé de convalescence de trois mois à solde entière, pour en jouir au Somaliland, est accordé à Rirach Djama, commis administratif
Art.1er. — Il est accorde remise ent.ere de la pénalité de huit mille quatre cent trente-cing francs (8435 francs) encourue par M. Djama Ali, conseiller
Art. 1er. — Est autorisé le remboursement à M. Guido Cerino-Zegna de la somme de seize mille huit cent douze francs (16.812 francs), représentant le
Art. 1. — Une indemnité forfaitaire de déménagement due à chaque changement de résidence im posé d’offi ce au cours du séjour colonial et par
Est annulée la décision n° 1100 du 8 novembre 1948, en ce qui concerne les nommés Ahmed Hassen, chef du quartier n° 2 et