Arrêté n° 1142 expulsant certains individus du territoire
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte fra nçaise des Somalis et dépendances les personnes dont les noms suivent, condamnées à des
19/11/1948
Arrêté n° 1139 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 10 novembre 1948
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentat if en date du 10 novembre 1’HS autorisant certains étrangers et société S étrangères
19/11/1948
Arrêté n° 19/11/1949 interministériel fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer.
Art. 1er. — Les nouveaux traitements résultant, pour les fonctionnaires du corps des administrateurs de la France d’outre-mer de l’application des articles 17 et 2 du accret n°
19/11/1948
Décision n° 1137 du 18 novembre 1948
Est licencié de son emploi par mesure de compression de personnel » Aouad Abdallah, chauffeur auxiliaire, 10e échelon, en service au bureau des finances, pour
18/11/1948
Décision n° 1135 du 18 novembre 1948
Est licencié de son emploi « pour incapacité professionnelle », Pascal Séraphin, commis administratif auxiliaire, 11e échelon, en service au bureau des finances, pour compter
18/11/1948
Décision n° 1175 du 18 novembre 1948
M. Bonfils d’Alaret, directeur de la Companie du chemin de fer franco-éthiopien, est nommé membre titulaire du Conseil représentatif en remplacement de M. Guignot.
18/11/1948
Décision n° 1134 du 18 novembre 1948
M. Maliverne, directeur de l’U. C.O.M.I., est nommé membre suppléant du Conseil reprécentatif, en remplicement de M. Homo.
18/11/1948
Décision n° 1131 du 18 novembre 1948
M. du Bourg, commis principal du Trésor, de 4e classe, du cadre des trésoreries métropolitaines, détaché en Côte française des Somalis, est mis à la
18/11/1948
Décision n° 1141 accordant une subvention de 150.000 fra la Ligue de football de la Côte française des Somalis,
Art. 1er.— Une subvention de cent cinquante mille francs (150000 francs) est accordée à la Ligue de football de la Côte française des Somalis pour
18/11/1948
Arrêté n° 1138 relatif aux valeurs mercuriale servant de base à la perception des taxes ad valorem
Art. 1er. — Les valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes advalorem liquidées par le service des douanes sont fixées ainsi qu’il
18/11/1948