Arrêté n° 2011-0852/PR/MCCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2012 de Djibouti Télécom.
Article 1 : Le projet de budget 2012 de Djibouti Télécom SA, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication et de
Article 1 : Le projet de budget 2012 de Djibouti Télécom SA, présenté au conseil des Ministres par le Ministre de la Communication et de
Article 1er : La répartition du nombre des conseillers régionaux et communaux est modifiée et fixée comme suit pour la commune de Ras-Dika et la
Article 1er : Les dispositions de l’article 5 du décret n°2011-0187/PR/MI du 13 octobre 2011 en ce qui concerne les dates de dépôt des candidatures
Article 1 : La constitution des membres de la Commission tel que prévu par l’article 2 du décret n°2003-0067/PR/MEF est modifiée comme suit :– le
Article 1 : Le terme "Assemblée Régionale" contenu dans la Loi n°174/AN/02/4ème L est modifié par "Conseil Régional". Article 2 : Il est ajouté un
Article 1er : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’Exercice 2011, réglées conformément aux dispositions de
Article 1er : Est adoptée la présente Loi portant Code des Douanes conformément à l’article n°08 de la Loi n°102/AN/05/5ème L portant reforme des services
Article1 : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2012 de l’Ecole de Médecine de Djibouti. Article 2 : Ce Budget s’élève
Article 1er : Est autorisé la ratification de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire. Article 2 : La présente Loi
Article1 : Est autorisée la ratification de l’amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires. Article 2 : La présente Loi sera