Décision n° 530 accordant une permission d’un mois à Ismaël Waberi.
Art.1er— Une vermission d’absence d’un mois à solde entière. pour en jouir au Somaliland est accordée à Ismaël Waberi, planton. 3° échelon, en service au
28/05/1948
Décision n° 529 accordant une pérmission d’absence d’absence de quatre mois et demi à Djamal Mahmoud.
Art. 1er — Une permission d’absence de quatre mois et demi à solde entière, pour en jouir à à Obock. est accordée à titre except’onnel
28/05/1948
Décision n° 527 relative à la création d’une Commission de classement.
Art.1er— Est Institué une Commission de classement comprenant: — M. Rouland. admin’strateur de 2° Classe des colonies president — le chef du service des
28/05/1948
Décision n° 204 relative à Voctroi d’un congé de convalescence à M. Petit (Josephi, instituteur du cadre métropolitain,
Au lieu de ; Art,. 1er — Un congé de convalescence de – trois mois voutr en jonir à Marseille. été… », Lire:
28/05/1948
Décret n° 48-882 portant attribution d’un acompte aux personnels des cadres régis par décret relevant du Ministère de la France d’outre-mer (J. O. R. F. du 28 mai 1948).
Art. 1 er. — A compter du 1 er janvier 1948, l’acompte institué par le décret n° 48-397 du 9 mars 1948 en faveur des fonctionnaires des cadres
27/05/1948
Décision n° 523 accordant une permission d’absence d’un mois à Mme.Stolz,
Art. 1. — Une permission d’absence d’un mois et demi pour en jouir en Ethiopie est accordée à Mme. Stolz sécretaire contractuelle, en service aux
27/05/1948
Arrêté n° 525 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la farine.
Art, 1er — Est rendve provisoirement éxcutoir la délibération du Conseil reprsentat’f en date du 22 avril 1919 tendant exonérer de la taxe de consommat’on
27/05/1948
Arrêté n° 524 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif en date du 22 avril 1948 relative à la plage du plateau du serpent.
Art.1er– Est rendue exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte frança‘se des Somalis en date du 22 avril 1948 relative à un contrat
27/05/1948
Décision n° 521 26 mai 1948
Est licencié de son emploi « pour raisons de santé » Mohamed Moussa, préposé des douanes 6é echelon.
26/05/1948
Décision n° 518 26 mai 1948
Un passage de retour par anticipation pour Nice — (Alpes-Maritimes) est accordé à M. Martel. Énouse dée M. Martel. inspecteur rédacteur hors elusse du endre
26/05/1948