Arrêté n° 498 rectifiant l’arrêté n° 222 du 22 février 1948
Art. 1er — L’arrêté n° 4931 susvisé est modifiée comme suit: -1° A l’article B apnrès : « Président… Membre titulaires Membres suppléants… »,
21/05/1948
Décision n° 461 19 mai 1948.
M Navnaud (Pierre) remplira en Côte francaise des Samalie suivantes combant dépademment à M. RBonneville en tant que : — représentant de la Caisse
19/05/1948
Décision n° 489 19 mai 1948.
M. Dmrand (Pierre), inspecteur de 1er classe du cadre local de la police, est nommé chef du vservice de ln sfûreté. paur intérim, pour compter
19/05/1948
Décision n° 490 19 mai 1948.
M- Rovrand .(Raymond), inspecteur de 5é classe du cadre local de la police, est nom Mmé commissaire de police de la ville de Djibouti en
19/05/1948
Décision n° 496 annulant les décisions n° &3. 194, 324, 38S, 594.5.298 relatives à l’attribution de certaines indemnités spéciales à certains fonctionnaires du Ravitaillement général.
Art. 1er — Eont annulées les décisions n° 2 du l janvier 1945, 134 du 9 juin; 1945, 194 du 8 février 1946; 179 du
19/05/1948
Décision n° 494 accordant un congé administratif de six mois à M.Uros.
Art. 1er — Un congé de six mois, pour en jouir à Narbonne (Aude). est accordé à (Gabriel), mécanicien electricien contractuel Art, 2
19/05/1948
Décision n° 493 accordant Une permission de quinzæ jours à M Gauthier.
Art.1er— Une perm’ssion d’absence de quinze Jours pour en jouir au Harrar (Ethiope). est accordée au phamacien lieutenant Gauthier (Albert) gestionnaire de la pharmacie central.
19/05/1948
Décision n° 492 accordant une permission d’absence une de trois semaines à M. de Rango
Art, 1er — Une permission d’absence du 15 juillet au 7 août 1MS inclus, pour en jouir -au Harrar (Ethiopie), est accordée le à M.
19/05/1948
Arrêté n° 488 relatif aux taux de majorations aux tarifs du tableau B du décret du 31 décembre 1935 période du 1er juillet au 31 décembre 1947.
Article unique. — Les taux de majoration à appliquer aux tarifs du tab’eau B du décret du 31 décembre 1935, pour la période du 1er
19/05/1948
Arrêté n° 495 allouant une allocation à Daher Liban (4.080fr).
Art. 1. — Il est alloué à dater du 1er avril 1948 à l’ex-caporal de la milice Daher Liban, v’etime d’un accident survenu en service
19/05/1948