Arrêté n° 2011-0705/PR/MEFCIP portant affectation des locaux de rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti, rue pierre pascal, partie n° 1 du lot 47, objet de la copropriété du titre foncier n° 615, au Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sport.
Article 1 : Les locaux du rez-de-chaussée de l’immeuble sis au plateau de Djibouti,partie n°1 du lot 47,objet de la copropriété du TF n°615, affectés