Arrêté n° 465 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis au sujet des lots 382, 383, 384 e 388 du plateau du Marabout.
Art,1er — Est rendue exécutoire la délibérat du Conse.l representatif Coite française des Somaiis en date du 31 mars 194s relative à la cess on