Arrêté n° 420 rapportant l’arrêté n° 788 du 9 juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947
Art. 1er.— L’arrêté n° 788 du juillet 1947 et la décision n° 834 du 29 juillet 1947 sont rapportes, Art.2. — Le présent à
27/04/1948
Arrêté n° n°761 rendant exécutoire la délibération du conseil représentatif en date du 9 juin 1948
Art, 1, — Est rendue exécutoire la délibération du Conseil raprésentatif de la Côte française des Somalis en date du 9 juin 1948 relative à Ia concession
24/04/1948
Arrêté n° 412 rapportant les dispositions de l’arrêté n°233 du 3 mars 1948.
Article unique arrêté n° 233 du 3 mars 194, en ce qui concerne Ismaël Omar, sont et demeurent rapportées.
24/04/1948
Décision n° 411 relative au bénéfice de la libération conditionnelle du détenu Ibrahim Mohamed Alhmed
Article unique. — Le bénéfice de la libération conditionnelle est accordé au détenu : Ibrahim Mohamed Ahmed, Arabe Doubai, condamné à la peine de deux
22/04/1948
Arrêté n° 410 rapportant les articles 1 à 5 de l’arrêté n° 384 du 18 mai 1945 au sujet du service de l’immigration
Art. 1er.— Les articles 1 à 5 de l’arrèté n° 34 du 18 mai 195 sont rapportés et remplacés par le texte suivant, Art.2. —
22/04/1948
Décision n° 408 décision n° 408 du 21 avril 1948
Sont libérés du service actif par mesure disciplinaire les miliciens dont les noms suivant : 1700. Hammad Hassan, 2e classe, 3e compagnie, pour compter du
21/04/1948
Décision n° 403 décision n° 403 du 21 avril 1948
Mohamed Ibrahim est engagé en qualité de commis administratif, 10° échelon, en remplacement de Saad Warsama, démissionnaire. L’intéressé est mis à la disposition du chef
21/04/1948
Décision n° 409 décision n° 409 du 21 avril 1948
M. Vogelbach (Pierre), pilote du port de Djibouti, est désigné comme représen tant de l’Union autonome des syndicats de la Côte francaise des Somalis au
21/04/1948
Décision n° 407 relative à une réquisition de passage gratuits au nommé Hassan Mohamed, de Créteil.
Art. 1er. — Une réquisition de passage gratuit en 3e classe pour Djibouti (Côte française des Somalis) est accordée au nommé Hassan Mohamed, domicilié à
21/04/1948
Décision n° 406 accordant un congé administratif à M. Zouain, commis principal des P.T.T.
Art. 1er. — Un congé administratif de Six mois pour en jouir à Paris est accordé à M. Zouuin (Jean), commis principal des P.T. T.
21/04/1948