Décision n° 41 au sujet de la nomination de Djama Saïd Boghore.
Art. 1er. — Djama Saïd Boghoré planton. 6 échelon, à la Station intercoloniale est nommé agent technique, 10e échelon. Art. 2. — La présente décision, qui
15/01/1948
Décision n° 40 au sujet d’une permission accordée à Mohamed Abokary.
Art. 1 er. — Une permission d’absence de trois mois à solde entière est accordée à Mohamed Abokary, agent de la sûreté. Art. 2. — La présente
15/01/1948
Décision n° 38 au sujet d’un congé accordé à M. Roussel, des T. P.
Art. 1°. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Marseille (Bouche du Rhône) est accordé à l’adjoint technique principal du cadre local des
15/01/1948
Décision n° 37 au sujet d’un congé accordé à M, Belin (Marc).
Art. 1er. — Un congé administratif de six mois pour en jouir à Besançon (Doubs) est accordé a M. l’administrateur des colonies Belin (Marc), chef du service
15/01/1948
Décision n° 30 au sujet de l’engagement Abdallah Hussein (douanes).
Art. 1er. — Le nommé Abdallah Hussein est engagé en qualité d’agent technique auxiliaire de 2 classe (10° échelon) et affecté au service des douanes, en remplacement de
13/01/1948
Arrêté n° 33 au sujet nomination d’assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis pour l’année 1948.
Art. 1. — Sont nommés : 1° Assesseurs titulaires près le tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis et dépendances, pour l’année 1948 : M. Bertrand
13/01/1948
Arrêté n° 32 au sujet de l’élection des assesseurs à adjoindre au président du tribunal supérieur d’appel, pour former la cour criminelle.
Art. 1er. — Sont inscrits pour l’année 1948 sur la liste où doivent être choisis, par voie de tirage au sort, les assesseurs à adjoindre au président du
13/01/1948
Arrêté n° 31 concernant la nomination de M. Labrouquère (André), président ad hoc du tribunal supérieur d’appel.
Art. 1er— M. Labrouquère (André), docteur en droit (sciences juridiques), docteur es sciences politiques et économiques, ancien chargé de cours à la Faculté de droit de Lyon,
13/01/1948
Décision n° 27 du 12 janvier 1948 au sujet de Ahmed Aouad,
Au lieu de : Art. 1er. — « 4° Commis D Alumed Aouad, 12° échelon (travaux publics) », lire: « 4° Commis :Ahmed
12/01/1948
Décision n° 28 au sujet de la démission Abdallah Hussein.
Art. 1er. — Est acceptée la démission de son emploi offerte par le préposé des douanes Abdallah Hussein. Art. 2. — La présente décision, qui prendra
12/01/1948