Décision n° 2063 remettant dans le cadre à compter du 1er novembre 1917 l’adjudant Cantin
Art. 1er. — L’adjudant Cantini (Pierre), < n service « hors cadres » à la milice indi gène. dégage des cadres par décision mi nistérielle
20/11/1947
Décision n° 2062 affectant le lieutenant Kreher a la milice indigène a compter du 6 novembre 1947.
Art. 1er. — Le lieutenant K relier ( Paul ), désigné pour servir « hors cadres » a la Côte française des Somalis, est affecté
20/11/1947
Décision n° 2060 portant l’avance pouvant être accordée a M. le chef de la mission d’abornement à 100.000 franc- C. F. A
Art. 1er . — L’avance pouvant être accordée à M. le chef de la mission d’abornement, est portée à cent mille francs C. F. A.
20/11/1947
Décision n° 2059 chargeant M. Jouffrey, rédacteur de l’administration générale des colonies, durant l’absence de M. Pichon de la signature des acte courant de pièces comptable et des arrêtes des registres
Art. 1er. — M. Jouffrey (Robert), rédac teur de l’administration générale des co lonies, est chargé, durant l’absence de M. Pichon, chef du service de
20/11/1947
Arrêté n° 2068 déclarant infecté de péripneumonie le cercle de Djibouti
Art. 1er . — Est déclaré infecté de péripneumonie contagieuse bovine le cercle de Djibouti. Art. 2. — Est interdite l’exportation par bateaux des animaux
20/11/1947
Décision n° 73 accordant un secours temporaire de 2.400 francs à Hassan Hasna, veuve du chef dankali,
At, 1er, — Un secours temporaire annuel de deux mille quatre cents francs (2400 fr) accordé de 1940 à 1945 à Hassan Hasna, veuve du chef dankali
20/11/1947
Décret n° 47-2211 rendant applicables à la Côte française des du ministère de la France d’outre-mer autres que Madagascar les dispositions du décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives es à l’ordre publie.
Art. 1er. — Le décret du 23 octobre 1935 portant réglementation des mesures relatives au renforcement du maintien de l’ordre public est déclaré applicable aux territoires
19/11/1947
Décret n° 47-2210 rendant applicables à ln Côte francaise des Somalis les dispositions des lois des 9 juillet 1934 et 2 avril 1946 portant modification aux articles 187 et 1934 du Code d’instruction criminelle.
Art. 1er. — Sont déclarées applicables au Cameroun, à Madagascar et dépendances et au territoire des Comores les lois susvisées des 9 juillet 1934 et 2 avril
19/11/1947
Décret n° 47-2254 réglementant la chasse dans les territoires africains relevant du ministère de la France d’outre-mer.
Chapitre Ier Exercice du droit de chasse. Art. 1er. — En Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, au Cameroun, au Togo, à Madagascar, à
18/11/1947
Arrêté n° 2056 expulsant certains individus du territoire de la Côte française des Somalis
Art. 1er. — Sont expulsées du territoire de la Côte française des Somalis les per sonnes dont les noms suivent : Abdi Chardi, Somali Gadaboursi,
18/11/1947