Décision n° 1086 26 septembre 1947
Est acceptée, pour compter du 1er octobre 1917, la démission de son emploi offerte par lenommé Mohamed Abdallah, chauffeur en service à l’hôpital colonial.
26/09/1947
Décision n° 1085 accordant une permission d’un mois à M. Vogelbach, détache au service du port
Art. 1er— Une permission d’absence d’un mois, pour en jouir a Djibouti, est accordée a M. Vogelbach, en service aux travaux publics, détaché au service du port, pour compter
26/09/1947
Arrêté n° 1093 promulguant à la Coté le française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n° 47-1478 du 9 août 1947 fixant le taux d’intérêt
26/09/1947
Arrêté n° 1092 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1°. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n°17-1697 du 1er septembre 1947 attribuant des indemnités pour services
26/09/1947
Arrêté n° 1087 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art.1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances le décret n 17-1730 du 2 septembre 1947 tendant à réprimer dans les
26/09/1947
Décret n° 47-1899 portant fixation du maximum du montant des mandats d’articles d’argent échangés dans les relations entre la France et l’Algérie, d’une part, les départements et territoires français d’outre-mer, à l’exception de la Tunisie, d’autre part.
Art. 1er. — L’article 1er du décret n° 45-1608 du 18 juillet 1945 portant fixation du maximum du montant des mandats d’articles d’argent échangés dans les
26/09/1947
Décision n° 1084 25 septembre 1947
Est nommé, pour compter du 1er juillet 1947 chauffeur auxiliaire de 2° classe. 10° échelon, le nommé Oufane Bareh, chauffeur à salaire journalier du service de l’agriculture.
25/09/1947
Décision n° 1080 25 septembre 1947
Mlle. Becking, secrétaire auxiliaire à la sûreté, est affectée au service du personnel,des finances et de la comptabilité, pour compter du 15 septembre 1947.
25/09/1947
Arrêté n° 1083 approuvant et rendant exécutoire certains rôles des contributions directes.
Art. 1 er. — Sont approuvés et rendus exécutoires les rôles des contributions directes désignés ci-aprè. 1″ Impôt foncier (maisons en planches). Rôle primitif 1947
25/09/1947
Arrêté n° 1082 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er— Est promulgué a la Côte française des Somalis et dépendances le décret du 16 juillet 1917 plaçant en position de mission a l’étranger
25/09/1947