Décision n° 1038 accordant un congé de quinze jours à M. Lyaudet ouvrier d’art
Art. 1er — Un congé de quinze jours est accordé à M. Lyaudet (Marcel), ouvrier d’art, en service aux travaux publics, pour compter du 15
17/09/1947
Décision n° 1034 16 septembre 1947.
Est engagé en qualité de planton auxiliaire. 5 échelon, et affecté au cabinet civil, pour compter du 10 septembre 1947 le nommé Hassan Djama. ex-sergent chef.
16/09/1947
Arrêté n° 1037 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances la loi n° 47-1366 du 23 juillet 1947 modifiant l’organisation et
16/09/1947
Arrêté n° 1036 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 10 juin 1947 déléguant M. Liurette, adm nistraleur de 2e classe des colonies dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en rem placement de M. Boulonnât
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’ar rêté en date du 10 juin 1947 déléguant M.
16/09/1947
Arrêté n° 1035 promulguant à la Côte française des Soma lis et dépendances l’arrêté du 21 août 1947 déléguant M. Belin, administrateur de 3e classe des colonies, dans les fonctions d’inspecteur du travail pour la Côte française des Somalis en remplacement de M. Lurette, appelé à d’autres fonctions
Art. 1er— Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances Far télé en date du 21 août 1917 délégualit M. Belin (Marc), administrateur
16/09/1947
Décision n° 1001 16 septembre 1949.
Farah Issn, interprète auxiliaire au gouvernement, 18 échelon, est, affecté au service du Trésor, en remplacement numérique de Mohnmoda Abdallah, planton 4° échelon. Mohamoda Abdallah,
16/09/1947
Décision n° 1032 15 septembre 1947
Au lieu de : « Est engagé, pour compter du 7 septembre 1947, le nommé Adam Aouale Chireh, en qualité de planton auxiliaire. 6° échelon
15/09/1947
Décision n° 1032 15 septembre 1947
Sont engagés en qualité de plantons auxilliaires de 1er échelon, pour la période du 7 août au 7 septembre 1947 les nommés Ahmed Kain et
15/09/1947
Arrêté n° 1033 relative a la mise en secteur libre de certaines catégories de tissus.
Art. 1er. — Sont mises en secteur libre, pour compter de la date du présent arrêté, les catégories de tissus suivantes : — calicot: —
15/09/1947
Décision n° 1029 accordant une permission de huit jours a M. Hdenbrand, contrôleur principal des douanes.
Art. 1er — Une permission d’absence de huit jours, valable du 11 au 21 septembre 1917, est accordée à M. Hildenbrand, con trôleur principal des
13/09/1947