Loi n° 109/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2022 de l’ISSS.
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’ISSS pour l’exercice 2022 comme suit : – Total des produits :…………………………………..285 778 872 FDJ –
12/08/2024
Loi n° 108/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022.
Article 1er : Sont approuvés les Comptes financiers du CERD pour l’exercice 2022 arrêtés par le Conseil d’Administration comme suit : – Total des produits
12/08/2024
Loi n° 66/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021.
ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2021, arrêtés comme suit : – Produits :………………………………………………8 321 823 783 FDJ –
11/08/2024
Loi n° 63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires arrêtés à : – Total général des produits :………………………..35
11/08/2024
Loi n° 62/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires.
Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2021 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judicaires arrêtés à : – Total général des produits :……………………….35
11/08/2024
Décret n° 2024-199/PR/MB portant sur les exonérations fiscales au profit de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier.
Article 1 : La Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF), établissement public chargé de la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’aménagement
08/08/2024
Décret n° 2024-162/PR/MD portant création d’Ecole des sous-officiers.
CHAPITRE I : Des Dispositions Générales ARTICLE 1 : Il est crée au sein de l’Armée Djiboutienne une structure de formation dénommée “Ecole des sous-officiers”.
08/08/2024
Décret n° 2024-170/PR/MJDH portant mesures de Grâce Présidentielle.
Article 1er : Il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnés à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue
08/08/2024
Loi n° 120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement additionnel pour le projet de la gestion économique et développement des statistiques.
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 05 Avril 2024 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale Djibouti de Développement
08/08/2024
Loi n° 115/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti.
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 26 janvier 2024 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA)
08/08/2024