Décision n° 350 accordant un secours temporaire de 1.200 francs à Ismail Ali
Un secours temporaire de mille deux cents francs (1.200 francs) est accordé pour deux ans à Ismaïl Ali, Arabe Guabali, ex askari de la police,
22/03/1947
Décision n° 349 accordant une gratification de 2.000 francs à M. Ramandiamanana, commis principal du trésor
Une gratification de deux mille francs (2.000 francs), est accordée à titre exceptionnel à M. Ramandiamanana (Clermont). commis principal de 1re classe du Trésor des
22/03/1947
Arrêté n° 348 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué a la Cote française des Somalis et dépendances : le décret n° 47-415 du 6 mars 1917 relatif aux droits
22/03/1947
Arrêté n° 347 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le decret n° 47-389 du 1er mars 1917 relevant de
22/03/1947
Décision n° 341 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Les gradés et miliciens dont les noms suivent ont droit à l’indemnité pour charge de famille : 281. Mohamed Abdillahi, caporal (pour compter du 7
21/03/1947
Décision n° 340 MILICE INDIGÈNE ET MILITAIRES PLACÉS HORS CADRES
Le sergent Seyve (René), en service au B. T. S., est placé dans la position hors ca dres et affecté à la milice indigène à
21/03/1947
Arrêté n° 345 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1re. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n 17-363 du 27 février 1917 portant application
21/03/1947
Arrêté n° 344 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française (les Somalis et dépendances : — le décret n° 47-342 du 25 février 1947 allouant une
21/03/1947
Arrêté n° 343 promulgant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 47-335 du 25 février 1947 complétant le
21/03/1947
Arrêté n° 342 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 47334 du 22 février 1917 modifiant
21/03/1947