Décision n° 200 PERSONNEL EUROPÉEN.
xiliaire (2″ catégorie) en service au cercle de Djibouti, est admise à salaire mensuel pour compter du 24 février 1947.
24/02/1947
Décision n° 199 accordant une subvention de 10.000 francs C. F. A. au « Cercle de la France d’outre-mer »
Art. 1 er . — Une subvention de dix mille francs C. F. A. (10.000 francs C. F. A.) j ; sort, dix-sept mille, francs
24/02/1947
Rectificatif n° 198 à l’arrêté n° 61 du 24 janvier 1947 relatif à l’augmentation de l’indemnité de cherté de vie des agents autochtones
Art. 1er . — Au lieu de ; CELIBATAIRE CHEF DE FAMILLE Agent et auxiliaires au tochtones du 1er au 6e échelonsinclus 300 600
24/02/1947
Rectificatif n° 156 mettant une somme de 20.000 francs à la d: -position du chef du bureau des affaires politiques
L’arrêté n° 156 du 15 février 1947 est mo difié comme suit : Art. 1 er . — Sans changement. Art. 2. — Au lieu
24/02/1947
Arrêté n° 202 promulguant la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1 er . — Est promulgué à la Côte française des Somalis et dépendances l’article 69 de la loi n° 46-2911 du 23 décem
24/02/1947
Arrêté n° 201 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Art. 1er . — Est promulguée à la Côte française des Somalis et dépendances, la loi n° 46-2240 du 16 octobre 1945 portant amélioration de
24/02/1947
Décret n° 47-334 modifiant le décret n° 46-637 du 6 avril 1946 réglant l’organisation générale et le statut du personnel des services de l’agriculture aux colonies.
Art. 1er. — Les dispositions du paragraphe 2 de l’article 35 du décret n° 46-637 du 6 avril 1946, réglant l’organisation générale et le statut
22/02/1947
Décision n° 190 PERSONNEL EUROPÉEN.
Un congé de convalescence de trois mois. i pour en jouir à Paris, est accordé à M. Boutonnât (Charles), administrateur de 3 classe des colonies.
22/02/1947
Décision n° 189 PERSONNEL EUROPÉEN.
Un congé de convalescence d’une durée de trois mois, pour en jouir à Nancy, est accordé à’M. Fontaine (Marc), commis principal de ’ l ro
22/02/1947
Décision n° 182 Personnel européen
M. Menez (Jean), chef d bureau de 1er classe de l’administration générale dis colonies, venant de France, est affecté au service du personnel, des finances
22/02/1947