Art. 1 er . — Les opérations de toute nature de la Caisse centrale de réassurances sont ouvertes à compter du 1 er janvier 1947.
Art, 1er, — La décision n° 1178 du 2 octobre 1946 est annulée, Art. 2,— Une permission d’absence de six mois pour en jouir à
Art. 1er, — La décision n° 1189 du 4 octobre 1946 est annulée, Art, 2, — Une permission d’absence de Six mois pour en joui
Art. 1er, — La décision n° 142 du 28 août 1946 est annulée. Art.2, — Une permission d’absence de six anois pour en jouir à
Art, 1er, — Est prolongée pour une période de trois mois à compter du lendemain de la date de son expiration Ia permission accordée à
Art, 1er. — Est prolongée pour ume periode de trois mois, à compter du lendemain de son expiration, a permission accordée à M. Ravoavyr (Eugène), commisprincipal
Art. 1er. — Les soldes créditeurs des liquidutions suivantes atteintes par la prescription trentenaire seront imputés au budget local : N° 58, — Succession Amiralis {Michel). appréhendée par la curatelle
Art, 1er. — L’ordonnance du 3 mars 1944 portant modification des conditions d’exécution des condamnés à da peine de mort est promulguée en Côte francaise des Somalis. Art,
Art. 1er. — Est déclaré applicable aux territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer autres que l’Indochine, l’article 65 de Ha loi du 31
Est acceptée la démission de Saïd Farah, planton stagiaire du service des informations. Le nommé Abdullah Roble, ex-milicien, est engage en qualité de planton stagiaire, dans le